Conformément au décret relatif à l’enseignement inclusif du 30 juin 2016, tout étudiant à besoins spécifiques peut bénéficier d’aménagements raisonnables durant son cursus au sein de tout établissement d’enseignement pour adultes.

L’enseignement inclusif, c’est quoi ?

C’est un enseignement qui met en œuvre des dispositifs visant à supprimer ou à réduire les barrières matérielles, pédagogiques, culturelles, sociales et psychologiques rencontrées lors de l’accès aux études, aux cours des études, aux évaluations des acquis d’apprentissage par les étudiants en situation de handicap et à l’insertion socioprofessionnelle.

Qui sont les étudiants à besoins spécifiques ?

Ce sont des étudiants qui présentent une incapacité physique, mentale, intellectuelle, sensorielle, porteurs de troubles d’apprentissage, de l’attention ou d’une maladie chronique dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à son parcours.

Qu’est-ce qu’un aménagement raisonnable ?

Ce sont des mesures appropriées prises en fonction des besoins dans une situation concrète, pour permettre à une personne à besoins spécifiques d’accéder, de participer et de progresser sur un pied d’égalité avec les autres étudiants.

L’aménagement répond à plusieurs critères :

• Il répond aux besoin de l’étudiant ;
• Il permet à l’étudiant de participer aux mêmes activités que les autres ;
• Il permet le travail en classe et les déplacements de manière autonome ;
• Il assure la sécurité de l’étudiant ;
• Il respecte la dignité de l’étudiant.

L’établissement apprécie le caractère raisonnable de l’aménagement demandé en tenant compte des éléments suivants :

• Le coût ;
• L’impact sur l’organisation ;
• La fréquence et la durée prévue de l’aménagement ;
• L’impact de l’aménagement sur les autres étudiants ;
• L’absence ou non d’alternatives.

Un aménagement raisonnable peut être matériel ou pédagogique. Il ne remet pas en cause les acquis d’apprentissage définis dans les dossiers pédagogiques, mais porte sur la manière d’y accéder et de les évaluer.

Comment introduire votre demande ?

• Remplir le formulaire de demande d’aménagement raisonnable et le transmettre à la personne de référence au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l’unité d’enseignement concernée sauf en cas de circonstances exceptionnelles ou imprévues invoquées par l’étudiant (sont notamment considérés comme exceptionnels les cas d’inscription, de diagnostic ou d’évolution du handicap intervenus au-delà du délai susvisé) ;
• Joindre le document probant, à savoir toute preuve ou une attestation délivrée par une administration publique compétente, le rapport d’un spécialiste du domaine médical/paramédical concerné ou toute décision judiciaire reconnaissant un handicap, une invalidité une maladie professionnelle, un accident de travail ou de droit commun ayant entrainé une incapacité permanente. Ces preuves et attestations sont établies par écrit ou sous toute autre forme imposée par l’organe chargé de les délivrer.
• Le chef d’établissement adresse la décision au demandeur par lettre recommandée ou tout autre moyen prévu dans le ROI, ainsi qu’à la personne de référence.
• Les aménagements sont transmis aux professeurs concernés.

Qui est la personne de référence ?

Si vous souhaitez discuter de votre situation, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec Monsieur Théo Delhaye par mail