Chaque pouvoir organisateur (PO) établit le règlement d’ordre intérieur (ROI) des établissements scolaires qu’il organise. 
Le ROI est le code de conduite en vigueur dans l’établissement. Il précise notamment les dispositions relatives : 

• A l’organisation générale ;

• Aux étudiants ;

• Au code de conduite et au vivre ensemble.

Le règlement général des études (RGE) précise les dispositions imposées par la Fédération Wallonie-Bruxelles concernant les formations suivies et notamment : 

• Le rôle du Conseil des Etudes ;

• Les modalités d’évaluation des étudiants ;

• Les recours internes et externes.

L’inscription d’un étudiant dans l’établissement implique son adhésion aux règlements précités